CGV
Conditions Générales de Vente

SAINT-BARTH LONGEVITY®

The Art of Timeless Vitality

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Applicables à tous les programmes réservés à compter du 1er avril 2026

PRÉAMBULE

Saint-Barth Longevity SAS (« SBL » ou « Saint-Barth Longevity ») propose à Saint-Barthélemy des programmes exclusifs de longévité et de bien-être, associant bilans de longévité, pratiques régénératives, activités de bien-être et accompagnement personnalisé.

En réservant un programme ou un bilan, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV »). Les CGV complètent le Contrat Client auquel elles sont annexées. En cas de contradiction, le Contrat prévaut.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans pour réserver ou participer à un Programme.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Les termes en majuscule ci-dessous ont la signification suivante :

Saint-Barth Longevity / SBL

Saint-Barth Longevity SAS, organisateur et coordinateur des Programmes. Également désignée « SBH Longevity ».

CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Client / Participant

Toute personne réservant ou participant à un Programme ou à un Bilan. Doit être âgée de 18 ans ou plus.

Professionnels

Professionnels de santé indépendants, professionnels paramédicaux, laboratoires, centres d’imagerie et thérapeutes spécialisés intervenant dans la fourniture des services.

Programmes

Services pré-séjour et séjours de 3, 5, 7 ou 14 jours (ou sur-mesure) combinant bilans de longévité, activités Inside/Outside et suivi post-séjour, tels que décrits dans les parcours et précisés dans le devis.

Bilan / Bilan de santé

L’ensemble des analyses et examens réalisés dans le cadre des Programmes, développés en partenariat avec des professionnels de santé qualifiés, des laboratoires de biologie médicale et des centres d’imagerie.

Séjour

La période pendant laquelle se déroule le Programme choisi, incluant soins, nutrition et accompagnement, selon l’offre.

Devis

Le document commercial détaillant le Programme choisi et son prix.

Contrat

Le document contractuel signé entre SBL et le Client, auquel les présentes CGV sont annexées.

Données Personnelles

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Force Majeure

Un événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle des Parties, au sens de l’article 1218 du Code civil français.

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION ET NATURE DES SERVICES

a) Rôle de Saint-Barth Longevity

Le rôle de Saint-Barth Longevity est strictement limité à la proposition, à l’organisation et à la coordination de services de bien-être, de longévité et d’optimisation du mode de vie, dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Saint-Barth Longevity fournit notamment :

L’organisation de séjours comprenant un accompagnement personnalisé, des activités de bien-être, des pratiques de récupération non médicales et l’optimisation du mode de vie ;
La coordination administrative et logistique des prestations réalisées par des Professionnels indépendants ;
L’analyse des questionnaires de vie, des habitudes quotidiennes, des objectifs personnels et des facteurs de longévité ;
La mise à disposition d’un programme structuré combinant bilans non médicaux, activités physiques, pratiques de récupération, nutrition et soins de bien-être.

Saint-Barth Longevity :

N’est pas un professionnel de santé ;

N’est pas un établissement de santé ;
Ne réalise aucun acte médical ou paramédical ;
N’établit aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement ;
Ne remplace en aucun cas les médecins ou professionnels de santé.

Toute intervention, prestation, analyse ou recommandation médicale relève exclusivement des Professionnels de santé indépendants avec lesquels le Client peut être mis en relation.

b) Indépendance des Professionnels

Les Professionnels (médecins, infirmiers, laboratoires, centres d’imagerie, thérapeutes, etc.) avec lesquels Saint-Barth Longevity met le Client en relation :

Agissent de manière totalement indépendante ;
Ne sont soumis à aucun lien de subordination avec Saint-Barth Longevity ;
Assument seuls et pleinement la responsabilité de leurs actes, prestations, décisions et comptes rendus.

Les actes accomplis par les médecins dans le cadre des services sont volontaires, libres et indépendants, et soumis aux seules règles déontologiques qui leur sont applicables. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Saint-Barth Longevity.

c) Disponibilité des Professionnels

Les Professionnels demeurent libres de gérer leur emploi du temps, leurs disponibilités et leur patientèle. En conséquence, Saint-Barth Longevity :

Ne garantit la disponibilité d’aucun Professionnel ;
Ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité, d’un report ou d’une annulation à l’initiative d’un Professionnel ;
Ne garantit pas qu’une prestation sera réalisée dans un délai déterminé.

d) Résultats et variabilité individuelle

Les résultats des Programmes dépendent de multiples facteurs individuels — biologiques, physiologiques, comportementaux et environnementaux — qui échappent au contrôle de Saint-Barth Longevity. SBL est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Aucun résultat, amélioration ou transformation n’est garanti.

Les recommandations et protocoles délivrés pendant et après le Programme sont personnalisés et fondés sur les informations fournies par le Client. Ils ne constituent pas des prescriptions médicales et ne remplacent pas un avis médical professionnel.

Toute recommandation, routine, conseil de mode de vie ou protocole de bien-être communiqué par Saint-Barth Longevity revêt un caractère informatif et préventif et ne constitue pas un avis, un diagnostic ou une prescription médicale.

e) Absence de prise en charge des urgences

Les services proposés par Saint-Barth Longevity ne sont pas adaptés à la prise en charge des urgences médicales, ne répondent pas aux situations nécessitant des soins immédiats et ne constituent pas un service d’urgence ou de soins médicaux de premier recours.

En cas d’urgence ou de suspicion d’urgence, il appartient au Client de contacter immédiatement les services d’urgence, de se rendre au service des urgences le plus proche ou de contacter son médecin traitant.

f) Autorisation de coordination et de gestion des données

Dans le cadre des services, le Client autorise expressément Saint-Barth Longevity à :

Prendre des rendez-vous en son nom auprès des Professionnels ;
Utiliser ses données personnelles strictement nécessaires à la coordination des services ;
Solliciter, en son nom et pour son compte, tout document ou information nécessaire à la mise en œuvre des services.

Les documents médicaux doivent être adressés directement au Client et/ou au Professionnel concerné. Saint-Barth Longevity n’a pas vocation à conserver, stocker ou archiver de tels documents et n’assure ni leur conservation ni leur exactitude. SBL intervient uniquement à titre de coordination administrative, sans aucun traitement médical.

SBL peut accéder temporairement à certaines informations relatives à la santé strictement nécessaires aux fins de coordination (telles que la planification d’examens biologiques ou la transmission de détails de rendez-vous), sans agir en qualité de responsable de traitement des données de santé.

g) Nature hybride des Programmes

Certains Programmes peuvent inclure l’accès à des consultations médicales indépendantes, à des examens biologiques ou à des bilans spécialisés réalisés sous la seule responsabilité de Professionnels autorisés. L’inclusion de tels services au sein d’un Programme ne modifie pas le rôle de coordination non médicale de Saint-Barth Longevity.

Les analyses biologiques, l’imagerie ou les bilans externes réalisés dans le cadre d’un Programme peuvent révéler des découvertes fortuites sans lien avec les objectifs du Programme. Saint-Barth Longevity n’assume

aucune responsabilité quant à l’interprétation, au suivi ou à la prise en charge médicale de telles découvertes, qui relèvent exclusivement du Professionnel concerné.

ARTICLE 3 — CONDITIONS DE RÉSERVATION

Toute réservation devient ferme après :

Validation du devis par le Client ;
Paiement d’un acompte de 30 % (non remboursable en cas d’annulation hors force majeure) ;
Signature électronique ou acceptation écrite des présentes CGV.

Le solde doit être réglé avant le début de la partie du Programme réalisée pendant le Séjour. Toute prestation supplémentaire consommée pendant le Séjour est facturée séparément à l’issue du Séjour.

Par exception, les Programmes réservés localement à Saint-Barthélemy sont payables en intégralité, en un seul versement, avant le commencement du Programme, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.

ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros et/ou en dollars américains, toutes taxes comprises. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou carte de crédit internationale. Le taux de change applicable est celui publié par la Banque de France à la date de la transaction.

Les prix ne comprennent pas l’hébergement, les vols, les transferts ni aucun autre frais non expressément mentionné dans le devis. SBL se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment ; le prix applicable à une réservation donnée est celui confirmé dans le devis signé.

ARTICLE 5 — ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION

5.1 Annulation par le Client

Les conditions suivantes s’appliquent aux annulations notifiées par écrit à Saint-Barth Longevity :

Annulation 14 jours ou plus avant la date d’arrivée prévue : remboursement de 70 % du prix total du Programme payé (l’acompte de 30 % est conservé).
Annulation entre 7 et 13 jours avant la date d’arrivée prévue : remboursement de 50 % du prix total du Programme payé.
Annulation moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue : aucun remboursement. Un report gratuit est possible, sous réserve de disponibilité, à utiliser dans les 12 mois suivant la date de réservation initiale.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (e-mail ou lettre recommandée). La date de réception par SBL détermine la condition applicable.

Exception — Cas médicaux : En cas d’hospitalisation, de contre-indication médicalement certifiée à la participation, ou d’urgence familiale grave survenant dans les 7 jours précédant l’arrivée, le Client bénéficie d’un report gratuit quel que soit le délai de préavis, sous réserve des conditions suivantes :

Un certificat médical ou tout document justificatif équivalent doit être fourni à SBL dans les 48 heures suivant l’événement ;
Le report doit être programmé dans les 18 mois suivant la date de réservation initiale ;
Le report s’applique au Programme tel qu’initialement réservé ; toute montée en gamme fait l’objet d’un ajustement de prix.

SBL se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires en cas de doute. Les cas de force majeure sont régis séparément à l’article 15.

5.2 Modification du planning par SBL

Saint-Barth Longevity peut adapter le planning, modifier un créneau horaire ou remplacer une prestation par une prestation équivalente, sans compensation financière, lorsque :

Un Professionnel est indisponible ;
Des conditions de sécurité, opérationnelles ou météorologiques l’exigent ;
Une contre-indication est identifiée.

Le planning communiqué au Client est fourni à titre indicatif uniquement et est susceptible d’être modifié sans préavis. Seuls le devis et le Contrat font foi quant au contenu du Programme.

5.3 Force majeure

Les cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil français (incluant catastrophes naturelles, crises sanitaires, décisions gouvernementales ou perturbations majeures), suspendent l’exécution des obligations sans pénalité. Si l’événement de force majeure persiste plus de 30 jours consécutifs, chaque Partie peut résilier le Contrat, et SBL remboursera les sommes versées pour les prestations non encore réalisées, déduction faite des frais déjà engagés.

ARTICLE 6 — DESCRIPTION DES PROGRAMMES

Les Programmes ne remplacent en aucun cas un suivi médical, ne constituent pas des actes médicaux et ne visent pas à diagnostiquer, traiter ou guérir une quelconque maladie.

Certaines prestations incluses dans les Programmes peuvent, pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou météorologiques, en raison de l’indisponibilité d’un intervenant, d’une contre-indication identifiée ou d’une évaluation professionnelle, être adaptées, modifiées ou remplacées par des prestations équivalentes ou de valeur comparable. De telles adaptations n’ouvrent droit à aucun remboursement, indemnité ou réduction, dès lors que la qualité globale du Programme est maintenue.

Certaines activités physiques ou de bien-être (randonnée, yoga, séances de mobilité, protocoles en extérieur) peuvent être modifiées, interrompues ou annulées à tout moment si elles sont jugées inadaptées ou dangereuses par SBL ou le Professionnel concerné, compte tenu de l’état physique du Client, des conditions météorologiques ou de toute autre circonstance affectant la sécurité. Aucune compensation financière n’est due en pareil cas.

Seuls le Contrat, les présentes CGV, le devis signé et les documents personnalisés transmis au Client font foi. En cas de contradiction, ces documents prévalent sur tout support commercial ou descriptif général.

ARTICLE 7 — CONDITIONS MÉDICALES ET CONSENTEMENT PRÉALABLE

Avant le début du Programme, le Client s’engage à remplir, de manière exacte, complète et sincère, un questionnaire de mode de vie et un questionnaire médical, et à fournir toute information utile à la personnalisation et à l’exécution sécurisée du Programme.

Le Client reconnaît que la qualité, l’adéquation et la sécurité du Programme dépendent directement des informations fournies et qu’il demeure, en conséquence, seul responsable de tout manquement, omission ou inexactitude dans ces informations.

Le Client reconnaît expressément que les Programmes proposés par Saint-Barth Longevity sont des Programmes préventifs, de bien-être, de longévité et d’optimisation du mode de vie, et qu’ils :

Ne constituent pas des actes médicaux ;
Ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ;
Ne se substituent à aucun traitement médical, qu’il soit aigu, chronique, spécialisé ou d’urgence ;
Ne visent pas à diagnostiquer, traiter, prévenir ou guérir une quelconque maladie ;
Ne répondent pas aux situations d’urgence nécessitant des soins immédiats.

Les consentements aux actes médicaux (prélèvements sanguins, analyses biologiques, imagerie, etc.) sont signés directement entre le Client et le Professionnel concerné. Saint-Barth Longevity n’est pas partie à ces consentements et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES

8.1 Obligations et rôle de Saint-Barth Longevity

Saint-Barth Longevity agit exclusivement en qualité de concepteur, d’organisateur et de coordinateur administratif et logistique de programmes de bien-être, de longévité et d’optimisation du mode de vie. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

8.2 Responsabilité des Professionnels indépendants

Les actes suivants sont réalisés exclusivement sous l’entière responsabilité de Professionnels dûment autorisés :

Prélèvements sanguins, urinaires ou autres ;
Analyses biologiques ;
Examens radiologiques (scanner, IRM, échographie, etc.) ;
Consultations médicales ou paramédicales ;
Soins esthétiques, thérapeutiques ou de bien-être.

Chaque Professionnel assume seul la responsabilité de ses actes, décisions, analyses, interprétations et comptes rendus, conformément à ses obligations légales et déontologiques.

8.3 Exclusions de responsabilité de Saint-Barth Longevity

Compte tenu de son rôle limité de coordinateur, Saint-Barth Longevity ne saurait être tenue responsable de :

Toute erreur, complication, effet secondaire, incident ou conséquence lié à un acte médical, biologique, paramédical, esthétique ou de bien-être ;
Tout retard, annulation, indisponibilité ou modification décidé par un Professionnel ;
La réalisation, l’interprétation ou la transmission de prélèvements, d’analyses ou d’examens d’imagerie ;
Le transport, les déplacements, les transferts ou l’accès aux lieux de réalisation des prestations ;
Tout frais médical, paramédical ou d’urgence ;
Les conséquences de toute information inexacte ou incomplète fournie par le Client ;
Tout résultat non atteint (absence d’obligation de résultat).

8.4 Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

Fournir des informations exactes, complètes et sincères dans les questionnaires ;
Déclarer toute condition médicale existante ou nouvelle avant et pendant le Programme ;
Honorer les rendez-vous fixés et respecter les instructions des Professionnels et de l’équipe SBL ;
Signer les consentements nécessaires directement avec les Professionnels ;
Régler toutes les factures dues ;
Ne pas interpréter les recommandations de Saint-Barth Longevity comme un avis médical.

ARTICLE 9 — ASSURANCE

Le Client est vivement invité — et, lorsque la nature du Programme l’exige, tenu — de souscrire une assurance voyage et santé complète avant son arrivée. Saint-Barth Longevity recommande expressément que cette assurance couvre, au minimum :

Les frais médicaux engagés localement pendant le Séjour ;
L’hospitalisation d’urgence et les soins en établissement ;
Le rapatriement et l’évacuation sanitaire vers le pays de résidence du Client ou vers un établissement médical adapté ;
L’interruption ou la fin anticipée du Séjour pour raisons médicales ou personnelles ;
L’annulation du Programme avant l’arrivée.

Le Client assume l’entière et seule responsabilité financière :

De l’ensemble des frais médicaux, hospitaliers et d’urgence survenant pendant ou après le Séjour ;
De tout frais d’évacuation ou de rapatriement sanitaire ;
De tout frais résultant de l’interruption anticipée du Séjour ;
De tout frais non couvert par son assurance ou exclu de celle-ci.

Saint-Barth Longevity décline toute responsabilité en cas d’absence, d’insuffisance ou de non-activation de la couverture d’assurance. Le Client est seul responsable de vérifier l’étendue et la validité de sa police avant son arrivée.

En acceptant les présentes CGV, le Client confirme expressément détenir, à son arrivée à Saint-Barthélemy, une assurance voyage et santé adéquate couvrant au minimum les risques médicaux, l’hospitalisation, le rapatriement et l’annulation. L’absence d’assurance adéquate ne libère pas le Client de ses obligations financières envers les tiers.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE (RGPD)

10.1 Responsable de traitement

Saint-Barth Longevity SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles strictement nécessaires à l’organisation, à la gestion administrative et à la coordination des Programmes. Les données de santé et les documents médicaux sont collectés et traités exclusivement par les Professionnels de santé indépendants, qui en assument l’entière responsabilité.

SBL peut accéder temporairement à certaines informations relatives à la santé (telles que la planification d’examens biologiques ou la transmission de détails de rendez-vous à un laboratoire) strictement à des fins de coordination, sans agir en qualité de responsable de traitement des données de santé.

10.2 Données collectées et finalités

SBL collecte les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identité et de contact (nom, e-mail, téléphone, nationalité) ;
Données des questionnaires de mode de vie et de santé (habitudes, objectifs, antécédents médicaux déclarés) ;
Données de paiement (traitées via des prestataires de paiement tiers certifiés) ;
Données de coordination du Programme (planification, rendez-vous, notes de suivi).

Ces données sont traitées aux fins suivantes : exécution du Contrat, coordination des services, personnalisation du Programme, suivi post-séjour et respect des obligations légales.

10.3 Données sensibles (données de santé)

Certaines données collectées dans le cadre des Programmes constituent des données de santé sensibles au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Le Client consent expressément au traitement de telles données, strictement limité aux finalités décrites ci-dessus. Les données de santé ne sont pas conservées par SBL au-delà de la durée strictement nécessaire à la coordination du Programme et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Les données de santé transitent exclusivement par les systèmes sécurisés du médecin ou du laboratoire certifié.

Lorsque cela est applicable et légalement requis, les prestataires traitant des données de santé sont sélectionnés pour se conformer à la réglementation applicable, notamment aux règles relatives à l’hébergement des données de santé (certification HDS en France) et au RGPD. SBL s’engage à mettre à jour ses prestataires en conséquence en cas d’évolution réglementaire.

10.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter de la fin du Programme, ou pendant la durée requise par la loi applicable. Les documents médicaux sont adressés directement au Client et/ou au Professionnel concerné et ne sont pas archivés par SBL.

10.5 Droits du Client

Le Client dispose, à tout moment, du droit de :

Accéder à ses données personnelles ;
Rectifier les données inexactes ;
Demander l’effacement ou la limitation du traitement ;
S’opposer au traitement ;
Demander la portabilité des données.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@saintbarthlongevity.com. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.

10.6 Sécurité des données

Saint-Barth Longevity s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle et sécurisée, à en limiter l’accès aux seules personnes autorisées, à ne pas transférer de données sans le consentement du Client (sauf obligation légale) et à notifier au Client toute violation de sécurité affectant ses données.

ARTICLE 11 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sans préjudice des exclusions de responsabilité prévues à l’article 8, la responsabilité totale de Saint-Barth Longevity, pour toutes causes confondues, est expressément limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Programme concerné.

Cette limitation s’applique à tout type de perte ou de dommage, qu’il soit direct, indirect, matériel, immatériel ou personnel, sauf en cas de faute lourde ou dolosive de SBL, ou lorsque la loi applicable interdit toute limitation de responsabilité.

En aucun cas SBL ne saurait être tenue responsable d’une perte de revenus, de bénéfices ou de tout autre dommage indirect ou consécutif découlant du Programme ou de son interruption.

ARTICLE 12 — COMPORTEMENT DU CLIENT ET DROIT D’INTERRUPTION

Le Client s’engage à se comporter de manière respectueuse envers l’ensemble du personnel, des Professionnels, des autres participants et des partenaires de Saint-Barth Longevity tout au long du Programme.

Saint-Barth Longevity se réserve le droit d’interrompre immédiatement la participation du Client, sans aucun remboursement, dans les cas suivants :

Manquement répété ou grave aux consignes de sécurité établies par SBL ou les Professionnels ;
Comportement agressif, hostile ou menaçant envers toute personne présente dans le cadre du Programme ;
Participation sous l’influence d’alcool, de drogues ou de toute substance altérant les facultés, de manière à compromettre la sécurité du Client ou d’autrui ;
Refus répété de suivre les instructions de l’équipe du Programme ou des Professionnels ;
Tout comportement de nature à compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du Programme pour le Client ou pour des tiers.

Dans de tels cas, SBL en informera le Client par tout moyen approprié. Aucun remboursement partiel ou total ne sera dû, et le Client restera redevable de l’ensemble des sommes contractées.

ARTICLE 13 — APTITUDE MÉDICALE ET DROIT DE REFUS OU DE MODIFICATION

Saint-Barth Longevity se réserve le droit, à tout moment et de bonne foi, de refuser, d’interrompre ou de modifier la participation d’un Client lorsque la poursuite du Programme apparaît inadaptée ou dangereuse au regard de l’état de santé du Client, de son comportement ou de tout autre facteur de risque identifié.

Cette décision peut être prise sur le fondement de :

Une évaluation médicale réalisée par un Professionnel indépendant ;
Une information révélée ou découverte pendant le Programme et non déclarée auparavant ;
Une dégradation de l’état de santé du Client pendant le Séjour ;
Tout autre élément suggérant raisonnablement que la participation présente un risque pour la santé ou la sécurité du Client ou d’autrui.

En cas de refus ou d’interruption pour raisons médicales ou de sécurité, les conditions de remboursement prévues à l’article 5 s’appliquent, y compris l’exception relative aux cas médicaux lorsque ses conditions sont réunies. En dehors de ces cas, aucun remboursement n’est dû.

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus produits par Saint-Barth Longevity (programmes, protocoles, documents, rapports, identité de marque, visuels et tout autre support) demeure la propriété exclusive de Saint-Barth Longevity SAS. Toute utilisation, reproduction, distribution ou adaptation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le rapport personnalisé et les recommandations remis au Client à l’issue du Programme sont destinés à son seul usage personnel et ne peuvent être partagés à des fins commerciales ou publiés sans l’accord exprès de SBL.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil français suspendent l’exécution des obligations sans pénalité. Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, crises sanitaires, décisions gouvernementales, perturbations majeures des transports, actes de terrorisme, et tout autre événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle des Parties.

SBL s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de tout événement de force majeure affectant l’exécution du Programme et à en minimiser les conséquences dans la mesure du possible. Si l’événement de force majeure persiste plus de 30 jours consécutifs, chaque Partie peut résilier le Contrat. Dans ce cas, SBL remboursera les sommes versées pour les prestations non encore réalisées, déduction faite des frais déjà engagés.

ARTICLE 16 — CONFIDENTIALITÉ

16.1 Obligations de SBL

Saint-Barth Longevity s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre des Programmes, y compris les données de santé, les objectifs personnels, l’identité et toute autre information sensible. Cette obligation de confidentialité persiste indéfiniment après la fin du Programme.

Aucune des parties ne divulguera, directement ou indirectement, la participation du Client à un Programme, sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie. Cela inclut toute référence dans des supports marketing, sur les réseaux sociaux, dans des communications de presse ou des témoignages.

16.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à préserver la confidentialité du contenu détaillé des protocoles, méthodes, rapports et documents propriétaires communiqués par SBL pendant le Programme. Le Client ne peut reproduire, partager ou exploiter commercialement de tels contenus sans l’accord écrit préalable et exprès de Saint-Barth Longevity.

Le Client peut partager son rapport personnel et ses recommandations à des fins strictement personnelles ou de suivi médical (par exemple avec son médecin traitant) sans requérir l’accord de SBL.

ARTICLE 17 — LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence ou de litige quant à l’interprétation, la version française prévaut et constitue la version de référence. La version anglaise est fournie à titre informatif uniquement.

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français, applicable à Saint-Barthélemy en tant que collectivité d’outre-mer française.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution du Contrat ou des présentes CGV, les Parties s’efforceront d’abord de le résoudre à l’amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige. À cette fin, le Client peut recourir au médiateur de la consommation désigné par SBL, dont les coordonnées sont disponibles sur demande, ou à tout autre service de médiation convenu. La médiation constitue un préalable à toute action judiciaire, sauf si l’une des Parties estime que des mesures conservatoires urgentes sont nécessaires.

À défaut de résolution amiable dans le délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive et irrévocable du Tribunal judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe, France), à l’exclusion de toute autre juridiction, quels que soient le lieu d’exécution des prestations, le domicile du Client ou la nationalité des parties. Cette clause attributive de compétence s’applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Exception : lorsque des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client font obstacle à l’application de la présente clause, ces règles prévalent uniquement dans la stricte mesure requise pour la conformité.

ARTICLE 19 — DISPOSITIONS DIVERSES

Si une stipulation des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur. La stipulation invalide sera remplacée, dans la mesure du possible, par une stipulation valide reflétant au plus près l’intention initiale.

Le fait pour SBL de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent, avec le Contrat et le devis signé, l’intégralité de l’accord entre les Parties sur leur objet, et remplacent tout accord, déclaration ou entente antérieurs.

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