CGV
Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE / PREAMBLE

Saint-Barth Longevity SAS propose à Saint-Barthélemy des programmes exclusifs de longévité et de bien-être combinant bilans de longévité, pratiques  régénératives, activités de bien-être et accompagnements personnalisés.

En réservant un programme ou un bilan, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV).

ARTICLE 1 - OBJET

Définitions (Mots en majuscules)

Saint-Barth Longevity : a le sens qui lui est attribué dans la présentation des Parties.

CGV : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Données Personnelles : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Parties : a le sens qui lui est attribué dans la présentation des Parties.

Professionnel(s) : désigne les professionnels de santé indépendants, paramédicaux, établissements de santé et prestataires pouvant être sollicités dans le cadre des prestations.

Client / Participant : toute personne réservant ou participant à un programme ou un bilan.

Programmes : services pré-séjour et séjours de 3, 5, 7 ou 14 jours (ou sur mesure) combinant diagnostics de vie, activités Inside/Outside et suivi post-séjour, tels que décrits dans les parcours et explicités dans le devis.

Séjour : période durant laquelle se déroule le Programme choisi, incluant, selon l'offre, soins, nutrition et accompagnement.

Force majeure : événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV encadrent les conditions de vente, d'exécution, d'organisation et de suivi des Programmes et bilans de longévité proposés par Saint-Barth Longevity, qu'ils soient réservés directement, via un partenaire hôtelier, une conciergerie ou par tout autre moyen validé par Saint-Barth Longevity.

a) Rôle de Saint-Barth Longevity

Le rôle de Saint-Barth Longevity se limite exclusivement à la proposition, organisation, coordination et réalisation de services de bien-être, de longévité et d'optimisation du mode de vie, dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Nature des services proposés par Saint-Barth Longevity Saint-Barth Longevity fournit des services de bien-être, de longévité et d'optimisation du mode de vie, incluant notamment:

• L'organisation de séjours comprenant accompagnements personnalisés, activités de bien-être, thérapies régénératives non médicales, et optimisations du mode de vie;

• La coordination administrative et logistique des prestations réalisées par des Professionnels indépendants;

• L'analyse de questionnaires de vie, habitudes quotidiennes, objectifs personnels et facteurs de longévité;

• La mise à disposition d'un programme structuré combinant bilans non médicaux, activités physiques, pratiques de récupération, nutrition et soins de bien-être.

Saint-Barth Longevity:

• N'est pas un professionnel de santé,

• N'est pas un établissement de santé,

• N’exerce aucun acte médical ou paramédical,

• Ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement,

• Ne se substitue en aucun cas aux médecins ou aux professionnels de santé.

Toute intervention, prestation, analyse ou recommandation médicale relève exclusivement des Professionnels de santé indépendants avec lesquels l’Utilisateur peut être mis en relation.

b) Indépendance des Professionnels

Les Professionnels (médecins, infirmiers, laboratoires, centres d’imagerie, thérapeutes, etc.) avec lesquels Saint-Barth Longevity met l’Utilisateur en relation:

• Exercent de manière totalement indépendante,

• Ne sont soumis à aucun lien de subordination vis-à-vis de Saint-Barth Longevity,

• Assument seuls et entièrement la responsabilité de leurs actes, prestations, décisions et comptes-rendus.

Les actes accomplis par les médecins dans le cadre du Service sont : volontaires, libres, indépendants, soumis aux seules règles déontologiques qui leur sont applicables. Ils ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de Saint-Barth Longevity.

c) Disponibilité des Professionnels

Les Professionnels demeurent libres : de leur emploi du temps, de leurs disponibilités, de la gestion de leur patientèle.

En conséquence, Saint-Barth Longevity:

• Ne garantit pas la disponibilité d’un Professionnel,

• Ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité, d’un report ou d’une annulation à l’initiative du Professionnel,

• Ne garantit pas la réalisation d’une prestation dans un délai déterminé.

f) Autorisation de coordination et gestion des données

Dans le cadre des Services, l’Utilisateur autorise expressément Saint-Barth Longevity à:

• Prendre des rendez-vous en son nom auprès des Professionnels;

• Utiliser ses données personnelles strictement nécessaires à la coordination des prestations;

• Solliciter, en son nom et pour son compte, tout document ou information nécessaire à la mise en œuvre des prestations.

L’Utilisateur autorise également Saint-Barth Longevity à transmettre, lorsqu’instruit par un Professionnel, certains documents ou informations le concernant.

Il est expressément rappelé que:

• Les documents médicaux doivent être adressés directement à l’Utilisateur et/ou au Professionnel,

• Saint-Barth Longevity n’a pas vocation à conserver, stocker ou archiver ces documents,

• Saint-Barth Longevity n’assure en aucun cas leur conservation ou leur exactitude,

• Saint-Barth Longevity n’intervient qu’en coordination administrative, sans traitement médical.

Cette clause protège expressément SBL des risques liés au stockage de données de santé (RGPD).

g) Absence de prise en charge d’urgence

Les Services proposés par Saint-Barth Longevity : ne sont pas adaptés à la gestion des urgences médicales, ne répondent pas aux situations nécessitant une prise en charge immédiate, ne constituent ni un service d’urgence, ni un service médical de première intention.

En cas d’urgence ou de suspicion d’urgence, il appartient à l’Utilisateur de : contacter immédiatement les services de secours, se rendre aux urgences, ou contacter son médecin traitant. Il revient à l’Utilisateur d’évaluer la gravité de sa situation et de prendre les mesures nécessaires.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE RÉSERVATION

Toute réservation devient ferme après validation du devis, versement d’un acompte de 30 % et signature électronique ou acceptation écrite des présentes CGV.

Le solde est exigible avant le début de la partie du programme effectuée au cours du séjour.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros et/ou en dollars US. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou carte de crédit internationale. Le taux de conversion applicable est celui publié par la Banque de France à la date de la transaction.

ARTICLE 5 - ANNULATION ET REPORT

• Annulation ≥ 14 jours : remboursement de 70 %.

• Annulation < 7 jours : aucun remboursement, mais un report gratuit possible une fois sous réserve de disponibilité.

Les cas de force majeure suspendent l’exécution sans pénalité.

ARTICLE 6 - DESCRIPTION DES PROGRAMMES

Les Programmes ne remplacent en aucun cas un suivi médical, ne constituent pas des actes médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

Certaines prestations incluses dans les Programmes peuvent, pour des raisons opérationnelles, de sécurité, d’intempéries, d’indisponibilité d’un intervenant, de contre-indication identifiée ou d’évaluation professionnelle, être adaptées, modifiées ou remplacées par des prestations équivalentes ou de valeur comparable. Ces adaptations n’ouvrent droit à aucun remboursement, compensation ou réduction, dès lors que la qualité globale du Programme est maintenue.

Le planning communiqué au Client est fourni à titre indicatif. Il est susceptible de modification sans préavis et sans compensation financière.

Seuls font foi le Contrat, les présentes CGV, le devis signé et les documents personnalisés transmis au Client. En cas de contradiction, ces derniers prévalent sur tout document commercial ou descriptif général.

ARTICLE 7 - CONDITIONS MÉDICALES PRÉALABLES ET CONSENTEMENT

Avant le début du Programme, le Client s’engage à remplir de manière exacte, complète et sincère un questionnaire de vie et un questionnaire médical, ainsi qu’à fournir toute information utile à la personnalisation du Programme et à la sécurité de son déroulement.

Le Client reconnaît que la qualité, l’adaptation et la sécurité du Programme dépendent directement des informations fournies, et qu’en conséquence, il demeure seul responsable de tout manquement, omission ou inexactitude dans ces informations.

Le Client reconnaît expressément que les Programmes proposés par Saint-Barth Longevity sont des Programmes préventifs, de bien-être, de longévité et d’optimisation du mode de vie, et qu’ils:

• Ne constituent pas des actes médicaux,

• Ne remplacent en aucun cas une consultation médicale,

• Ne se substituent pas à un traitement médical—qu’il soit aigu, chronique, spécialisé ou d’urgence,

• Ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, prévenir ou guérir une maladie,

• Ne répondent pas aux situations d’urgence nécessitant une prise en charge immédiate.

Le Client demeure seul responsable de la véracité des informations transmises.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ & OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES

1. Obligations et rôle de Saint-Barth Longevity

Saint-Barth Longevity intervient exclusivement en qualité de concepteur, organisateur et coordinateur administratif et logistique de programmes de bien-être, de longévité et d’optimisation du mode de vie. Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

2. Responsabilité des Professionnels indépendants

Les actes suivants sont réalisés exclusivement sous la responsabilité intégrale des professionnels habilités:

• Prélèvements sanguins, urinaires ou autres,

• Analyses biologiques,

• Examens radiologiques (scanner, IRM, échographie…),

• Consultations médicales ou paramédicales,

• Soins esthétiques, thérapeutiques ou de bien-être.

Chaque Professionnel : assume seul la responsabilité de ses actes, décisions, analyses, interprétations et comptes rendus, conformément à ses obligations légales et déontologiques.

3. Exclusions de responsabilité de Saint-Barth Longevity

Compte tenu du rôle limité de SBL, la société ne saurait être tenue responsable:

• D’une erreur, complication, effet secondaire, incident ou conséquence liée à un acte médical, biologique, paramédical, esthétique ou de bien-être,

• D’un retard, d’une annulation, d’une indisponibilité ou modification décidée par un Professionnel,

• De la réalisation, de l’interprétation ou de la transmission des prélèvements, analyses ou examens d’imagerie,

• Des transports, déplacements, transferts ou accès aux lieux de prestation,

• De toute dépense médicale, paramédicale ou d’urgence.

4. Obligation du client

Le Client s’engage notamment à fournir des informations exactes, complètes et sincères dans le questionnaire, à respecter les rendez-vous, à signer les consentements nécessaires auprès des Professionnels, et à régler les factures dues.